agence Immobilière MP IMMO
Presentation

Mentions Légales



Éditeur du site

Le site maraispoitevin-immobilier.com est édité par la société SAS MP IMMO au capital de 3000€ établie au 50 Grande Rue – 79460 - MAGNÉ
Numéro SIRET : 804 551 547 000 16
Responsable de publication : Piot Thierry at mpimmo@sfr.fr
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 804 551 547
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 7901 2018 000 031 384 Délivrée par le CCI des DEUX-SEVRES
Numéro de Tva : FR64804551547

Hébergement du Site

Ce site est hébergé par 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Numéro de téléphone : 0970 808 911

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société MP IMMO ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.

Gestion des Données personnelles

Cette section décrit la manière dont MARAIS POITEVIN IMMOBILIER traite les données à caractère personnel collectées via le site www.curtis-immobilier.fr conformément à la Règlementation Générale sur la Protections des Données (RGPD).

Reponsable de traitement des données

Nom et forme Société : SAS MP IMMO
au capital de : 3 000.00 €
Adresse : 50 Grande Rue – 79460 - MAGNÉ
SIRET : 804 551 547 000 16
N° identification : 804 551 547
APE : 6831Z
TVA : FR64804551547

Collecte des données et finalité

1. Finalité de la collecte
Les données fournies par nos clients ont pour fin la gestion et l’optimisation de notre clientèle et sont destinées à nos services techniques et commerciaux. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

2. Utilisation des données
Les données fournies par nos clients sont utilisées dans un intérêt légitime pour délivrer des informations, améliorer nos services, établir des projets. L’envoi de newsletters, le partage d’informations sur les réseaux sociaux feront l’objet du consentement du client. Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne aura la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 auprès de MARAIS POITEVIN IMMOBILIER.

Données collectées

Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.

Compte tenu de la nature de l'activité, MARAIS POITEVIN IMMOBILIER est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, MARAIS POITEVIN IMMOBILIER, prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.

Toute personne ayant laissée ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement MARAIS POITEVIN IMMOBILIER et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.

Durée de conservation et droits des internautes

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 99 ans ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société MARAIS POITEVIN IMMOBILIER ou en envoyant un courrier électronique à mpimmo@sfr.fr ou en téléphonant au 05.16.81.48.18

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

    Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
  • - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • - droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
  • - droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
  • - droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • - droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui MARAIS POITEVIN IMMOBILIER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MARAIS POITEVIN IMMOBILIER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Force majeure

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Application de loi

Le site maraispoitevin-immobilier.com est régi par la loi Française.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.